CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet / Concept

1.1 Gamevasion est un concept qui appartient à la société EURL Brain Evasion. Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre d’une part la société EURL Brain Evasion, ci-après dénommée EURL Brain Evasion ou Gamevasion, et d’autre part les utilisateurs de la salle, ci-après dénommés LE CLIENT, qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne (ou société) qui a réservé, ci-après dénommée LE RESERVATAIRE.

1.2 La salle d’escape game, de mystery investigation ou salle de jeu est dénommée LA SALLE et le contrat de mise à disposition incluant les présentes conditions générales est dénommé LE CONTRAT.

1.3 Le RESERVATAIRE reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute tierce personne ayant accès à la SALLE dans le cadre de sa réservation, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées être le CLIENT.

1.4 EURL Brain Evasion détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus de son site web à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.

1.5 Les conditions générales de vente de EURL Brain Evasion sont disponibles sur son site internet www.gamevasion.fr ou sur simple demande au comptoir d’accueil de Gamevasion.

 

Article 2 - Admission salle de jeux

2.1 Pour être admis dans la SALLE, le CLIENT devra confirmer le nom du RESERVATAIRE en présentant le mail de confirmation de réservation, et devra s’être acquitté du montant total (en euros) de sa réservation.

2.2 Le CLIENT devra se présenter 15 minutes avant l’heure de sa réservation (comme indiqué dans l’email de confirmation) afin de s’assurer des conditions optimales pour le déroulement de sa partie de jeux, aucun retard ne sera toléré. En cas de retard, du temps en moins sur la partie de jeu pourra être appliqué, voir (dans le cas ultime) l’annulation complète de la partie sans que cela ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. EURL Brain Evasion n’est pas responsable des retards ou obstacles causant le retard de votre arrivée soit causé par le mauvais temps, les grèves, les inondations, les embouteillages, les troubles civils ou de toute autre raison.

2.3 Si une partie du groupe est en retard et que le restant du groupe a fait le choix de commencer la partie sans eux, les PARTICIPANTS en retard ne pourront en aucun cas rejoindre la partie une  fois celle-ci commencée. Les PARTICIPANTS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.
2.4 Le CLIENT doit avoir 12 ans minimum et doit être accompagné d’un adulte joueur dans la SALLE s’il a moins de 16 ans. EURL Brain Evasion se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge du CLIENT. Toutefois, EURL Brain Evasion peut autoriser à admettre un CLIENT de moins 12 ans dans la SALLE après accord d’un membre de la direction (ou d’un employé) de EURL Brain Evasion selon la disponibilité et les règles de sécurité de la SALLE. L’accès à la salle de jeux est autorisé aux personnes de 8 ans et plus accompagnées d’une personne majeure.

2.5 Les personnes présentant un déficit visuel ou auditif peuvent accéder aux SALLES s’ils font partie d’un groupe contenant au moins une personne sans handicap. Les personnes handicapées moteur peuvent actuellement accéder à au moins une salle de mystery investigation et salle de jeux de Gamevasion et partiellement à une salle d’escape game. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des demandes d’accessibilité spécifique, notre équipe fera de son mieux pour vous assister.

2.6 EURL Brain Evasion se réserve le droit de prendre toutes mesures pour interdire l’entrée à ses locaux à toute personne dont le comportement ne serait pas calme et notamment les CLIENTS sous l'influence d'alcool ou de drogues, sans que cette interdiction d’accès ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité.

 

Article 3 – Occupation et utilisation des salles de jeux

3.1 EURL Brain Evasion accorde aux CLIENTS le droit d’occuper la SALLE pour une durée de 60 minutes maximum ou à la durée sélectionnée au moment de la réservation et de bénéficier de l’espace d’accueil, des sanitaires et du vestiaire avant et après une session de jeu. 

3.2 L’occupation de la salle a pour seul objet de participer à une session de jeu organisé dans le cadre des activités proposées par la société EURL Brain Evasion.

3.3 Le CLIENT veillera à maintenir la SALLE et ses équipements en bon état et l’utilisera conformément à l’usage autorisé au CONTRAT. Le CLIENT accepte d’ores et déjà que toutes dégradations intentionnelles ou causées par une mauvaise utilisation des matériels lui soit facturées et que des dédommagements au niveau du préjudice subi (liste non exhaustive : impossibilité de location de la SALLE pour une durée indéterminée, annulation d’une ou plusieurs parties de jeu, …) lui soit demandés.

3.4 Le CLIENT s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu’à toutes lois et réglementations locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.

3.5 Le CLIENT est tenu d’utiliser le SALLE de sorte de n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres utilisateurs, à l’environnement, aux locaux et matériels.

3.6 Le CLIENT s’engage, pour la durée de sa présence dans les locaux de Gamevasion à se comporter correctement, à se conformer aux règles et à coopérer avec les employés de EURL Brain Evasion. EURL Brain Evasion ne tolère aucune sorte d'intimidation ou de harcèlement envers ses employés.

3.7 Le CLIENT ne peut faire pénétrer ni boisson, ni nourriture,ni chewing-gum, ni animal dans la SALLE.

3.8 Le CLIENT accepte d’ores et déjà que EURL Brain Evasion ne pourra être tenu pour responsable des dommages créés par le CLIENT ou au CLIENT ou à un autre CLIENT.

3.9 En raison de la nature du jeu aucun enregistrement ne peut être pris à l'intérieur de la SALLE. Cela inclut (sans s'y limiter) l'utilisation des téléphones portables, les caméras et les appareils d'enregistrement (vidéo et/ou audio). L'utilisation d'un tel dispositif dans la SALLE n'est pas autorisée. En cas de non respect de cette règle et après constat d’un employé de EURL Brain Evasion, EURL Brain Evasion se réserve de mettre fin à la partie de jeu en cours, à demander l’effacement des enregistrements effectués sans que cela ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité.

3.10 EURL Brain Evasion attend de ses CLIENTS qu’ils s’empêchent de divulguer les détails du jeu directement ou indirectement au public. Toutes divulgations totales ou partielles violeraient les intérêts commerciaux de EURL Brain Evasion.

3.11 EURL Brain Evasion s’autorise à modifier le scénario d’un jeu, les éléments ou décors sans préavis ni information, et aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de modification de ceux-ci.

 

Article 4 – Durée

4.1 Le CLIENT accepte que le jeu dure au maximum 60 minutes pour l’escape game et les mystery investigations, qu’il ait réussi à trouver toutes les énigmes ou non. De même, il accepte que le jeu prenne fin avant les 60 minutes, s’il a trouvé toutes les énigmes, sans que cela donne droit à un ajustement tarifaire. 

 

Article 5 – Disponibilité des salles

5.1 Les disponibilités affichées sur le site internet de Gamevasion sont à titre indicatif, seule la réservation complète d’une session de jeux valide la disponibilité du créneau pour le RESERVATAIRE.

5.2 EURL Brain Evasion décline toute responsabilité sur le partage et l’agrégation de ses données de disponibilité par d’autres site internet tiers.

 

Article 6 – Réservation

6.1 La réservation est enregistrée par le RESERVATAIRE sur le SITE INTERNET de Gamevasion dans la limite des créneaux disponibles et ouverts à la réservation. Il peut être accepté des réservations directement au comptoir d’accueil de Gamevasion. Dans ce cas, le RESERVATAIRE accepte d’ores et déjà que ce type de réservation n’entraine aucune responsabilité de la part de EURL Brain Evasion ou de son personnel, le personnel de EURL Brain Evasion n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie sur les instructions du RESERVATAIRE. Le RESERVATAIRE renonce d’ores et déjà à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.

6.2 La réservation du CLIENT ne sera définitive qu’une fois le montant globale de la réservation (en euros) sera versé, ou dans un cas exceptionnel (soumis à accord de la direction de EURL Brain Evasion) qu’une caution équivalente au montant de la réservation sera déposée. EURL Brain Evasion s’engage à fournir un courriel de validation de la réservation au RESERVATAIRE, la réservation est ferme et définitive qu’après réception de ce courriel. EURL Brain Evasion se réserve le droit d’annuler toute(s) option(s) de RESERVATION non réglée(s).

6.3 Seules les personnes de 18 ans ou plus peuvent être RESERVATAIRES.

6.4 Une réservation n’est pas transférable à un autre RESERVATAIRE. Néanmoins, la réservation sera honorée et l’accès à la salle sera donné aux CLIENTS si le RESERVATAIRE prévient par avance et par écrit de son absence et indique le nom de la personne qui se substituera à lui le jour de la réservation, y compris pour le paiement de sommes supplémentaires (changement de taille de groupe, de salle, consommations ...) qui seront réglées sur place.

6.5 Les réservations ne peuvent être transférées ou revendues à des fins commerciales ou comme cadeau ou promotion commercial (sauf acceptation écrite de EURL Brain Evasion). Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cette condition, le porteur de la réservation ou la personne qui revendique le droit d’effectuer la session de jeu se verra refuser son admission.

6.6 EURL Brain Evasion se réserve le droit de modifier l’attribution de la SALLE (pour une équivalence) en cas d’indisponibilité de la salle réservée et cela sans que le CLIENT ne puisse s’en prévaloir pour demander un quelconque remboursement.

6.7 La réservation des salles de jeux s’effectue directement auprès de EURL Brain Evasion afin de profiter des conditions affichées sur le SITE WEB de Gamevasion et/ou négociées avec la direction de EURL Brain Evasion. Toutefois, il peut être possible d’effectuer une réservation via un site internet tiers, dans ce cas EURL Brain Evasion ne peut être tenu responsable d’éventuels problèmes de réservation et de paiement.

 

Article 7 - Annulation

7.1 Toutes modifications ne peut être faites que maximum 5 jours avant la session de jeu figurant sur la réservation. Dans le cas d’une modification moins de 5 jours avant la session de jeu ou d’une annulation, aucun remboursement ne pourra être demandé par le RESERVATAIRE.

7.2 EURL Brain Evasion se réserve le droit d’annuler une réservation sans avoir à en donner une raison. Une annulation du seul fait de EURL Brain Evasion fera l’objet d’un remboursement au seul prix de la réservation, à l’exclusion de toutes autres sommes qui pourraient être réclamées à titre de préjudice ou autre.

 

Article 8 – Prix et paiement

8.1 Le prix d'une réservation est indiqué sur le SITE WEB dans la rubrique réservation et affiché au comptoir d’accueil de Gamevasion (en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services), pour une durée de 60 minutes de mise à disposition de la SALLE.

8.2 Toute autre prestation dans le cadre d’une privatisation des locaux (complète ou partielle) de Gamevasion ou d’une location de salle(s) de jeux donnera lieu à une facturation additionnelle négociée auprès de la direction de EURL Brain Evasion.

8.3 Le prix est fixé en fonction du nombre de personnes au sein d’une même équipe (le nombre maximum est fonction du jeu et indiqué sur le SITE WEB), de la date et de l’heure.

8.4 EURL Brain Evasion se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, la prestation étant cependant facturée au tarif en vigueur au moment du paiement de la réservation.

8.5 Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si le RESERVATAIRE ne pouvait pas payer par carte de crédit, il devra se présenter au comptoir d’accueil pour réserver et payer par espèces uniquement (en euros).

8.6 Le plein paiement est exigé au moment de la réservation.

8.7 EURL Brain Evasion a confié son système de réservation à la société Bookeo Pty Ltd éditrice du logiciel Bookeo, tout problème dû à ce logiciel ne peut être de la responsabilité de EURL Brain Evasion.

8.8 EURL Brain Evasion a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne, Stripe et ne conserve aucune donnée liée au système de paiement dans ses bases de données.

8.9 Dans le cas où moins de CLIENTS que lors de la réservation se présenteraient pour participer à la session de jeu réservée, la différence de prix n'est pas remboursée.

8.10 Si plus de CLIENTS se présentent que le nombre de joueurs ayant payé lors de la réservation la différence de prix sera à régler avant de participer au jeu, dans la limite du nombre de joueurs autorisés par SALLE.

8.11 EURL Brain Evasion se réserve le droit de refuser toute réservation à un RESERVATAIRE qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

8.12.1 Bon cadeau : les bons cadeaux EURL Brain Evasion ont une valeur unique en euros.

8.12.2 Pour utiliser un bon cadeau, il faut entrer le code unique d'activation du bon, au moment de payer.

8.12.3 Le code d'activation va automatiquement ôter le montant du bon cadeau sur le prix total de la partie.

8.12.4 Si vous avez plusieurs bons cadeaux, il est possible de les cumuler au moment de payer.

8.12.5 Si jamais le prix total de la session n'est réglé qu'en bons cadeaux, il ne sera effectué aucun remboursement, même si l'intégralité de la valeur des bons n'est pas utilisée.

8.12.6 Au contraire, si la totalité de la valeur des bons cadeaux n'est pas suffisante pour régler le total de la session, il vous sera demandé de régler le complément par carte bancaire directement en ligne sur le site Internet.

8.13 EURL Brain Evasion s'engage à fournir sur demande une facture par email. Si d'autres requêtes administratives de la part du client venaient à être demandées, EURL Brain Evasion  se réserve le droit de facturer un surcoût de 20 euros TTC pour traitement administratif supplémentaire.

8.14 Dans le cas rare où nous pourrions être amené à offrir une re-planification, modification, ou tout autre service à moins de 5 jours de la date de la session, des frais d’administration seront susceptibles d’être facturés et vous seront communiqués préalablement. A noter également, que le client ne peut pas demander après sa réservation un remboursement (ou un avoir) si ce dernier n’a pas saisi un code de réduction au moment de sa réservation sur notre site internet.

 

Article 9 – Données personnelles

9.1 Le RESERVATAIRE est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne.

9.2 Le RESERVATAIRE accepte de recevoir de la part de EURL Brain Evasion des informations et offres commerciales sur son adresse email ou au téléphone en cliquant sur la case d’autorisation du SITE WEB. Le RESERVATAIRE et /ou le CLIENT qui saisissent leurs coordonnées téléphonique sur le site de Gamevasion acceptent d’ores et déjà de pouvoir être contactés par EURL Brain Evasion.

9.3 EURL Brain Evasion s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses CLIENTS à une société extérieure au groupe EURL Brain Evasion, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

9.4 Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 et aux RGPD, le CLIENT peut à tout moment modifier ou supprimer les renseignements le concernant sur simple demande écrite auprès de EURL Brain Evasion 32 rue Marechal Foch 71200 Le Creusot.

 

Article 10 – Mesures de sécurité

10.1 Le CLIENT s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de EURL Brain Evasion.

10.2 Il est expressément et strictement interdit de fumer et/ ou de vapoter à l‘intérieur du site.

10.3 Chaque CLIENT s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie, de même que les issues de secours. Les sorties de secours sont situées dans tout le LOCAL et sont clairement identifiées. Il est formellement interdit de bloquer ou gêner les issues de secours, qui doivent rester dégagées en toute circonstance. Le CLIENT pourra utiliser la sortie de secours uniquement en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu par exemple). Tout abus, ouverture intempestive de ces issues et utilisation du matériel de protection incendie (alarme, extincteurs, …) par un CLIENT, entraînera la facturation au CLIENT des coûts engendrés par cet abus.

10.4 Le CLIENT est informé qu’il lui est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif, armes blanches, armes à feux), dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).

 

Article 11 - Photos / Vidéosurveillance

11.1 Des photos de chaque équipe de CLIENTS pourront être prises avant ou à la fin du jeu. Ces photos seront mises à disposition du RESERVATAIRE via le moyen le plus adéquate pour EURL Brain Evasion. EURL Brain Evasion ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui en sera faite par le RESERVATAIRE. Ces photos pourront être utilisées par EURL Brain Evasion afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restrictions : Facebook, Twitter, Instagram etc.).

11.2 Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de EURL Brain Evasion de suivre la session de jeu et d’aider les CLIENTS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les sessions de jeu des CLIENTS. Toutefois, si un enregistrement devra être effectué EURL Brain Evasion en informera le CLIENT et ne pourra être que possible avec l’accord général du groupe de CLIENTS.

11.3 En cochant l'acceptation des conditions générales de ventes, le RESERVATAIRE autorise  EURL Brain Evasion à utiliser son droit à l'image et donc à publier la photo de groupe sur le site Internet et sur l'ensemble des réseaux sociaux.

11.4 Si LE CLIENT est contre la prise, l'envoi et / ou la publication de ces photos, il faut remplir une page sur papier libre pour le signaler brièvement avant de le dater et de le signer..


Article 12 - Goodies

12.1 EURL Brain Evasion pourra mettre à disposition de ses CLIENTS des goodies à l’effigie de Gamevasion, ces goodies ne possèdent aucune valeur marchande et ne pourront faire l’objet d’une revente. De plus, EURL Brain Evasion décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

 

Article 13 – Règlement interne

13.1 EURL Brain Evasion met tout en œuvre pour vous offrir un jeu conforme à vos attentes. L’ordre, la disposition ou la distribution de la salle demeurent à la discrétion de EURL Brain Evasion et aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de modification de celle-ci.

13.2 Les jeux de EURL Brain Evasion peuvent être joués à partir de l’âge de douze ans. Cependant les joueurs de moins de seize ans doivent être accompagnés par au moins un adulte par salle de jeux. Les salles de jeux (autre que escape game et mystery investigations) sont accessibles a partir de 8 ans à condition d’être accompagné d’une personne majeure.

13.3 EURL Brain Evasion se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge de la personne.

13.4 Les animaux ne sont pas acceptés dans l’établissement de EURL Brain Evasion.

13.5 Il est strictement interdit de photographier, filmer ou enregistrer, tout ou partie de la salle et du jeu. Toute infraction à cette interdiction sera sanctionnée par la confiscation de l’appareil jusqu’à la fin du jeu ou l’expulsion de la salle de jeu et passible de poursuites devant les tribunaux.

13.6 Il est également interdit de reproduire les textes, logos, images ou tous autres éléments contenus sur le site internet de EURL Brain Evasion, ou sur les emails envoyés par EURL Brain Evasion.

13.7 EURL Brain Evasion décline toute responsabilité pour tous dommages concernant tous objets apportés par les clients qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt à la réception réservé à cet effet.

13.8 EURL Brain Evasion est un espace non-fumeur.

 

Article 14 - Réservation pour les entreprises par devis

14.1 Ce type de réservation est accessible uniquement aux gérants d'entreprise ou à leurs représentants, dans le cadre d'une sortie de type « team building ».

14.2 La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation par la signature du devis transmise par email.

14.3 La réservation se fait par l'envoi d'un email à contact@gamevasion.fr en utilisant votre compte email professionnel, et en précisant le jour et l'heure de votre venue, et le nombre de salles souhaitées ou le nombre exact ou approximatif de participants. Un devis vous est ensuite transmis.

14.4 Toute réservation confirmée par la signature du devis est due et ne peut ni être annulée, ni être modifiée ; cela inclus le nombre de salles réservées. Si moins de participants que prévu fréquentent le jeu, la différence de prix ne sera pas remboursée.

14.5 Le paiement s'effectue au plus tard le jour même. Nous n'acceptons pas le paiement différé ou à 30 jours après prestation. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

14.6 Le paiement se fait en une seule fois, par carte bancaire, chèque ou espèce. Le paiement individuel n'est pas autorisé.

14.7 Dans le cas de non présentation, la facture sera transmise au siège social de l'entreprise. Le délai de paiement sera de 30 jours. le taux des pénalités de retard est égal à 12% avec des frais de 40 euros après expiration du délai de paiement (article D. 441-5).

 

Article 15 – Droit applicable – Tribunaux compétents

15.1 Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions est régi par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français .